- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec Be Wood. La passation d’une commande et/ou l’acceptation d’une facture, d’une offre ou d’un devis impliquent l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
- Sauf mention contraire explicite, toutes les offres, devis et informations sont fournis à titre indicatif, sans engagement jusqu’à la réception de la confirmation de la commande. Une commande passée par le client ne lie Be Wood qu’après acceptation écrite d’un devis ou une offre remis, où seront précisés les dimensions, quantités, prix, délais et conditions de paiement. La confirmation de commande validée par le client sera enregistrée, mise en production et non modifiable.
Les factures sont payables à Wood Wide SRL – ING 3631 2055 6690; IBAN: BE 58 3631 2055 6690; SWIFT/ BIC : BBRUBEBB. Celles-ci sont redevables telles quelles nonobstant toute modification apportée par le client après la validation de la commande.
- Les paiements s’entendent comptant, soit à la réception de la facture, sauf indication contraire mentionnée à titre d’échéance sur la facture de vente.
- Les factures non payées à l’échéance sont portées selon le droit et sans avertissement préalable ni rappel de paiement à un taux d’intérêt de 12% par an.
- En cas de non-paiement à l’échéance et après rappel, le montant de la facture sera majoré de 15%.
- En cas de défaut de paiement du fait du client endéans le délai imparti, le contrat de vente peut être résilié par le vendeur sans préavis ni indemnité.
- Les risques sont à charge du client dès l’expédition des biens, même si ceux-ci sont vendus franco. Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif, ils ne lient pas Be Wood, sauf indication contraire dans l’offre ou le devis. Aucune indemnité de retard, annulation de la commande ou résiliation partielle ou totale du contrat n’est possible en cas de retard de livraison.
- Aucune réclamation du client concernant notamment la qualité ou la quantité de la commande ne sera prise en compte sans réclamation écrite et documentée (photos) reçue dans les 12 heures du chargement dans le cas de prix départ ou de la livraison dans le cas de prix rendus. La non-conformité de la quantité (pièces) doit être directement soulevée par le client au moment de la livraison sur le document de transport.
- Si la livraison est empêchée pour cause de force majeure, Be Wood a le droit soit d’adapter le contrat aux circonstances, soit de résilier partiellement ou totalement le contrat ou de suspendre partiellement ou totalement l’exécution du contrat, tant que la circonstance de force majeure persiste. Aucune indemnité n’est due au client en cas de force majeure.
- L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de Liège (Belgique) est compétent.
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